CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente visent à établir les droits et obligations entre le site internet http://asiashop-france.fr et ses clients. Lesdites conditions sont disponibles pour consultation sur la page d'accueil du site. Avant de passer commande, les utilisateurs s'engagent à lire et accepter intégralement ces conditions générales de vente s'ils souhaitent poursuivre leur commande.
La confirmation de commande sur le site ASIASHOP FRANCE (en cliquant sur le bouton « valider la commande ») implique l'adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Un client est défini comme toute personne âgée de 18 ans révolus, souhaitant effectuer un achat sur le site internet http://asiashop-france.fr et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.
Ce contrat est régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de ASIASHOP SARL, à savoir MÂCON (71), sont seuls compétents en cas de litige.

2. Passage de commande

L'acheteur est responsable des informations fournies lors de la commande. Si une erreur est commise dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à l'adresse indiquée.
Nos produits sont achetés directement auprès de nos fournisseurs, mais cela ne nous empêche pas d'explorer d'autres sources d'approvisionnement tout en veillant aux bonnes conditions de conservation et de stockage précédentes. Nos offres sont proposées sans engagement et sous réserve de disponibilité des stocks à MÂCON (71).
Notre base de données enregistre toutes les commandes et, en principe, nous sommes en mesure de fournir les produits validés par notre système informatique. Si toutefois cela n'était pas possible, nous contacterions l'acheteur pour lui proposer une modification ou une annulation partielle ou totale de sa commande initiale.
Un montant minimum de 15 € est requis pour effectuer un achat sur le site.

3. Livraison et réception

Les produits sont livrés dans des emballages d'expédition adaptés en une seule fois et à un même destinataire. Les expéditions sont effectuées sous 48 à 72 heures du lundi au vendredi soir, afin d'éviter tout stockage sur des plateformes logistiques durant le week-end. La livraison s'effectue dans un délai de 3 à 7 jours (selon le mode de livraison choisi) après le règlement intégral de la facture.
Les frais de port au départ de MÂCON sont à la charge de l'acheteur et le coût des frais de port est mentionné sous forme de grille tarifaire accessible sur le site ou calculé directement lors de la commande, en fonction du poids total de la commande. Ces frais de port comprennent l'assurance et sont applicables pour les livraisons en France métropolitaine et en Belgique.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Bien qu'assurées, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et refusez-le si besoin. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour confirmer d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de vente entre temps et d'impossibilité de remplacer un produit endommagé durant le transport, celui-ci serait intégralement remboursé.
En cas d'absence à la livraison, vous trouverez un avis de passage et il vous appartient de prendre contact avec le transporteur au plus vite et, en tout état de cause, dans les 7 jours pour convenir d'un rendez-vous au plus tôt. Si votre colis a été expédié en point relais, vous disposerez d'un délai de 14 jours pour le récupérer, sinon il sera remboursé en déduisant les frais de livraison du remboursement.

Si un colis nous est retourné en raison d'un manquement aux obligations du destinataire, les frais de transport engagés seront facturés au coût réel.
Avant de réexpédier le colis, nous contacterons le destinataire pour confirmer s'il souhaite toujours recevoir le colis ou s'il préfère être remboursé. Les frais de retour seront à la charge de l'entreprise si la raison du retour incombe à l'entreprise. Les envois sont limités à la France Métropolitaine et la Belgique.

4. Faculté de rétractation

Conformément au Code de la consommation (Art L.121-21), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits non périssables pour un échange ou un remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part. Veuillez noter que conformément à la loi, tous les produits périssables ne bénéficient pas de ce délai de rétractation en raison de leur nature.

Dans le cas d'un retour, vous devez informer ASIA SHOP de votre intention de renoncer à votre achat et de faire valoir votre droit de rétractation. Cette notification doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour que nous puissions accepter votre retour, il est impératif que le produit nous soit retourné dans son emballage d'origine, intact, et accompagné d'une copie de la facture ASIA SHOP correspondante.
Veuillez noter que les produits retournés doivent être dans un état neuf, non utilisés et non endommagés. Ils ne doivent pas avoir été ouverts ou leur emballage dégradé de quelque manière que ce soit. Les produits endommagés ou dont l'emballage est détérioré ne sont pas repris. Si certains produits sont entamés ou consommés, leur valeur sera déduite de votre remboursement.
Nous nous réservons le droit de refuser un retour si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées. Tout produit qui aurait été endommagé, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
ASIA SHOP SARL
187 rue Gustave Eiffel
71000 Mâcon

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer de la réception de votre colis et du statut de votre remboursement. Si votre retour est approuvé, alors votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, généralement dans les 14 jours.

5. Garanties/Vices cachés :

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles 1641 et suivants du Code Civil), la société ASIA SHOP SARL est tenue de garantir les produits contre les vices cachés.
Les produits consommables étant des produits périssables, leur qualité peut se détériorer pour diverses raisons, notamment en raison d'une conservation inadaptée chez l'acheteur, sur laquelle la société ASIA SHOP SARL n'a pas de contrôle. Malgré l'attention portée par ASIA SHOP à la sélection et au stockage des produits, ces éléments peuvent altérer la qualité des produits.
Par conséquent, la garantie pour vice caché s'applique uniquement aux produits non consommables vendus par ASIA SHOP SARL.

6. Le prix

Le prix indiqué en confirmation de la commande par ASIA SHOP SARL est le définitif, incluant la TVA au taux en vigueur pour chaque produit (20% ou 5,5% selon le cas).

7. Droits d’accises, écotaxe et TVA :

Pour certains pays de l'UE ou pays tiers, des droits d'accises sur les alcools peuvent être prélevés par leurs administrations fiscales respectives. Il en est de même pour l'écotaxe appliquée dans certains pays, comme la Belgique. Ces taxes sont généralement réglées aux administrations concernées. Les tarifs du catalogue incluent ces taxes pour le pays destinataire. Il incombe au client de se conformer aux déclarations légales et de régler les taxes supplémentaires éventuelles dans son pays de résidence, le cas échéant.

8. Le Paiement

Le prix facturé au client correspond au prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par ASIA SHOP SARL. Le prix des produits doit être réglé intégralement le jour de la commande effective. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires portant le sigle CB (Visa, MasterCard, etc.) et PayPal.
Les informations de la carte bancaire sont cryptées et ne sont pas conservées par le vendeur. Les transactions Paypal sont sécurisées et les données financières ne sont pas communiquées au vendeur.
La commande ne sera considérée comme effective qu'une fois que les centres de paiement bancaire concernés auront approuvé la transaction. Si ces centres refusent la transaction, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
De plus, ASIA SHOP SARL se réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un client avec lequel un litige serait en cours.

9. Réserve de propriété

L'ensemble des marchandises demeure la propriété d'ASIA SHOP SARL, quel que soit leur emplacement, jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes.

10. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours accueillies avec attention et bienveillance, en présumant la bonne foi de la personne exposant sa situation.
En cas de litige, le client doit d'abord s'adresser à l'entreprise pour tenter de trouver une solution à l'amiable.
En l'absence de résolution amiable, les tribunaux de Mâcon (71) seront les seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement accepté.

11. Protection des mineurs

Conformément à la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite en France. Toute personne commandant de l'alcool chez ASIA SHOP SARL s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs et ASIA SHOP se réserve le droit de refuser la vente de produits alcoolisés à des clients ne pouvant justifier de leur majorité.

12. Informations légales

Les mineurs ne peuvent pas conclure de contrat. La collecte des données concernant les mineurs doit être accompagnée d'une information à l'attention des responsables légaux. La fourniture des informations nominatives lors de ventes à distance est obligatoire, car elles sont essentielles pour le traitement, l'expédition des commandes, la création des factures et l'établissement des contrats de garantie. L'absence de ces informations entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose, en vertu de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé auprès d'ASIA SHOP.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.