CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations et devoirs entre le site Internet http://asiashop-france.fr et ses clients. Ces conditions générales de vente sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d’accueil du site. Avant tout passage de commande les dites conditions générales de vente sont soumises à l’internaute qui s’engage à en prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire s’il souhaite poursuivre sa commande.
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de ASIASHOP FRANCE (en cliquant sur le bouton « valider la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet http://asiashop-france.fr étant âgée de seize ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les Tribunaux du siège social de ASIASHOP SARL, soit MÂCON (71) sont seuls compétents.

2. Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit au nom et lieu renseignés.
Nos produits proviennent d’achats effectués directement auprès de nos fournisseurs, sans que cela nous interdise d’autres sources d’approvisionnement en veillant néanmoins aux bonnes conditions de conservations et de stockage précédents. Toutes nos offres sont faites sans engagement et sauf vente dans la limite des stocks disponibles au départ de MÂCON (71).
Notre base de données enregistre toutes les commandes, et par principe nous pouvons fournir ce que notre système informatique vous aura accordé. Si tel n’était pas le cas, nous contacterons l’acheteur afin de lui proposer une modification ou une annulation partielle ou totale de sa commande initiale. Il n'y a aucun minimum de commande requis pour passer commande sur le site.

3. Livraison et réception

Les produits sont livrés dans des emballages d’expédition adaptés en une seule fois et à un même destinataire. Les expéditions s’effectueront sous 5 jours du lundi au vendredi soir afin d’éviter tout stockage sur des plateformes logistiques durant le week-end. La livraison s’effectuera dans un délai de 2 semaines après le règlement intégral de la facture.
Les frais de port au départ de MÂCON sont à la charge de l’acheteur et le coût des frais de port est mentionné sous forme de grille tarifaire accessibles sur le site ou calculé directement lors de la commande suivant le poids total de la commande. Ces frais de port s’entendent assurance comprise, et pour des raisons douanières nécessitent une adresse en France Métropolitaine. Pour une expédition à l'étranger, seul les pays couverts par Colissimo zone 1 et zone 2 sont pris en charge - https://www.coliposte.fr/pro/services/main.jsp?m=13006000

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Bien qu’assurées, les marchandises voyagent toujours au risque et péril du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée et refusez-le si besoin. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour confirmer d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. En cas de vente entre temps, et d’impossibilité de remplacer un produit endommagé durant le transport, celui-ci serait intégralement remboursée. En cas d’absence à la livraison, vous trouverez un avis de passage et il vous appartient de prendre contact avec le transporteur au plus vite et en tout état de cause dans les 7 jours afin de convenir d’un rendez-vous au plus tôt. Si votre colis a été expédié par la poste vous disposerez d’un délais de 15 jours afin de le récupérer.
Tout colis qui nous serait retourné pour manquement à ses obligations donnerait lieu à encaissement des frais de transport que nous supporterions à nouveau pour leur coût réel. Le colis sera alors à nouveau expédié.

4. Faculté de rétraction

En application du Code de la Consommation (Art L.121-16), vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour d'un produit non périssable à ASIA SHOP SARL pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour. Conformément à la loi, tous les produits périssables ne bénécifient pas de ce délai de part leur nature.

Dans le cas d'un retour, vous devez informer ASIA SHOP par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétraction, sous réserve, qu’il nous soit impérativement retourné dans son emballage d’origine, intact et accompagné d’une copie de la facture ASIA SHOP correspondante. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne sont pas repris. Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits de votre remboursement.

5. Garanties/Vices cachés :

Les règles en vigueur (article 1641 et suivants du Code Civil) dans le cadre des vices cachés font obligation à la société ASIA SHOP SARL de les garantir.
Les produits consommables sont des produits vivants, et malgré toute l’attention que ASIA SHOP porte à sa sélection et son stockage, la qualité des produits peut s’altérer pour diverses raisons dont la principale est l’endroit inadapté de conservation de l’acheteur dont la société ASIA SHOP SARL n’a pas le contrôle.
La garantie pour vice caché s'applique donc uniquement pour les produits non consommables vendus par ASIA SHOP SARL.

6. Le prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches de produits ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué en confirmation de la commande par ASIA SHOP SARL est le définitif incluant la TVA au taux en vigueur (20% à ce jour).

7.  Droits d’accises, Ecotaxe et TVA :

Pour certains pays de l’U.E. ou pays tiers, des droits d’accises sur les alcools sont prélevés par leurs administrations fiscales respectives. Il en est de même pour l’écotaxe en vigueur en Belgique. Ces taxes sont réglées aux administrations concernées. Ces taxes sont incluses aux tarifs du catalogue (du pays destinataire). Il appartient au client de procéder au déclarations légales en cas de taxes supplémentaires à régler dans son pays de résidence.

8. Le règlement

Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire en ligne ou par virement bancaire sur le compte de ASIA SHOP SARL. La société ASIA SHOP SARL se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délais de 30 jours suivant la date de la commande.
Une facture sera incluse dans le colis sauf si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation. La facture sera ainsi envoyée par courrier à l’adresse de facturation.

9. Réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété de ASIA SHOP SARL en quelque lieu qu’elles se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures.

10. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux de MÂCON 71 sont seuls compétents quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

11. Protection des mineurs

En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant de l'alcool chez ASIA SHOP SARL s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

12. Informations légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération…
Les informations vous concernant sont destinées à AsiaShop France, qui ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses clients.